Ancien golf de Rosemère: victoire et petit répit pour les citoyen.ne.s
Communiqué - Pour diffusion immédiate
Rosemère, le 21 octobre 2021
Le collectif citoyen Rosemère Vert et la Coalition des terrains de golfs en transition (CTGT) se réjouissent de l’avis défavorable du gouvernement du Québec envers la demande de la Ville de Rosemère de changer l’affectation du site de l'ancien golf. Plus précisément, l’avis bloque la modification du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) visée par le projet de règlement (PR) 21-02 de la MRC de Thérèse-De Blainville. En effet, Rosemère Vert a obtenu l'avis préliminaire du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) à la suite d’une demande d’accès à l’information* et a décidé de le rendre public. Si ce règlement avait été adopté avant les élections, il aurait modifié le SAD de la MRC et aurait changé l'affectation du sol du site de l’ancien golf de Rosemère pour qu’il devienne “Résidentiel en milieu paysager”. Ce changement était demandé par la Ville de Rosemère dans le but d’ouvrir la porte à un développement résidentiel sur le site de l’ancien golf. Le processus de modification du SAD est donc interrompu et aucune modification de ce dernier n’aura lieu avant les élections.
Dans son avis transmis à la MRC sur le projet de Règlement, le gouvernement du Québec conclut que la demande de modification du SAD par la MRC n’est pas conforme aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire (OGAT). Des douzes ministères et organismes concernés par l’aménagement du territoire, le ministère des Transports du Québec, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont transmis leurs préoccupations à l’égard du projet de Règlement.
Selon Lucie Tremblay de Rosemère Vert, « les conclusions du gouvernement vont dans le sens de ce que nous réitérons depuis plusieurs mois et que les élus de Rosemère et de la MRC ont toujours refusé d’entendre. Les besoins tout comme les impacts du développement du site de l’ancien golf n’ont pas été évalués. L’avis défavorable du gouvernement du Québec démontre que ceux-ci n’ont pas fait leurs devoirs et ont agi avec empressement pour changer l’affectation du site de l’ancien golf, et ce, juste avant les élections ».
*Document obtenu grâce à la loi d’accès à l’information
Demande de moratoire immédiat pour protéger les espaces verts que sont les anciens golfs
À la suite de cet avis défavorable, Rosemère Vert et la CTGT demandent au gouvernement du Québec de décréter dès maintenant, un moratoire sur les changements d’affectation des golfs, d’apporter des modifications législatives à la Loi sur l’expropriation et de mettre des sommes à la disposition des villes pour faciliter l’achat des anciens terrains de golf pour assurer la protection de ces espaces verts.
Selon Lucie Tremblay, « nous craignons que cette victoire ne soit qu’un répit pour nous, les citoyens, qui luttons depuis près de deux ans pour sauvegarder le dernier grand espace vert de Rosemère et en faire un parc. Il y a fort à parier que si le maire et son parti sont réélus, ils voudront rapidement relancer les démarches pour changer l’affectation du site de l’ancien golf et, conséquemment, nous devrons nous mobiliser plus que jamais. Il est temps que le gouvernement du Québec mette en place un moratoire sur tout changement d’affectation destiné à développer les golfs dans le contexte où la CMM est en déficit d’espaces verts protégés et tarde à atteindre son objectif de 17% ».
Devant la menace qui pèse sur le terrain et sur plusieurs autres au Québec, Rosemère Vert et la CTGT demandent un moratoire sur le changement d’usage des terrains de golfs tant que :
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la MRC n’ont pas de plan pour respecter l'engagement d’avoir 17% d’aires protégées sur le territoire d’ici 2031 et éventuellement atteindre 25% d’aires protégées.
La Stratégie nationale sur l’urbanisme et l’aménagement des territoires (SNUAT) n’aura statué qu'il faut protéger et restaurer les espaces verts que sont les anciens golfs. Plus de 133 organisations locales ou régionales ont d’ailleurs signé cette lettre ouverte qui demandent de décréter un moratoire national sur tout développement dans les milieux naturels et espaces verts urbains (incluant les golfs).
De plus, Rosemère Vert demande également au gouvernement du Québec :
De changer les activités visées à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) pour inclure les terrains de golf. Il serait ainsi obligatoire de faire une caractérisation des terrains pour déterminer s’il y a contamination et, le cas échéant, que des plans de réhabilitation soient présentés au MELCC.
De respecter et renforcer les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) selon lesquelles « [...] les terrains contaminés connus ainsi que les risques qu'ils présentent devraient être inscrits au schéma d'aménagement.” Toujours selon les OGAT, “Tout changement d'usage devrait être interdit sur ces sites tant que leur degré de contamination n'aura pas été déterminé et, le cas échéant, qu'ils n'auront pas été adéquatement décontaminés”.
De ne pas attendre la nouvelle SNUAT pour apporter les amendements législatifs à la Loi sur l’expropriation qui permettraient aux villes d’acquérir plus aisément ces espaces verts les acquérant à leur juste valeur marchande et non à une valeur spéculative. L'Union des municipalités du Québec et la CMM le demandent également.
De mettre des sommes à la disposition des villes pour faciliter l’achat des anciens terrains de golfs de manière à les convertir en parcs accessibles pour la population, en collaboration avec la CMM et le gouvernement fédéral.
Les groupes rappellent que pour la seule MRC de TDB, en plus du golf de Rosemère qui est visé par une modification de son affectation à des fins résidentielles en milieu paysager, deux autres golfs sont déjà identifiés au SAD. Alors que la CMM ne compte que 10,1% d’aires protégées, les terrains de golfs représentent 1,5% de la superficie terrestre métropolitaine. Pour Rosemère Vert, 42 des 78 golfs localisés en tout ou en partie dans le périmètre d’urbanisation métropolitain, sont susceptibles de faire l’objet d’un développement immobilier.
Les demandes de RV et CTGT sont d’autant justifiées dans le contexte où une étude réalisée par la firme Habitat rendue publique le 12 octobre conclut que la Communauté métropolitaine de « Montréal (CMM) perd ses écosystèmes plus vite qu'elle ne les protège. Si la tendance d’urbanisation se maintient, jusqu'à 36% des milieux naturels restants dans la CMM auront disparu d'ici 2050 ».
« Par le biais de pétitions, les citoyens de Rosemère ont démontré qu’il n’y avait pas d’acceptabilité sociale pour un projet de construction sur ce site”, a déclaré Catherine Vallée, porte-parole de la Coalition Terrains de golf en transition. Ils souhaitent plutôt convertir l’espace en parc nature puisque, selon les données de l’Observatoire du grand Montréal, seulement 6,6% du territoire de Rosemère est en aire protégée. De plus, Rosemère n’a pas annoncé comment elle participera à l’effort des municipalités de la CMM pour l’atteinte de la cible de 17% d'aires protégées d’ici 2031. Cette cible est un élément central du Plan d’aménagement et de développement de la CMM et l’espace de l’ancien golf pourrait être requis pour l’atteindre. De plus, dans le cadre de la grande conversation nationale visant à élaborer une Stratégie nationale de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires, les spécialistes, décideurs et les organisations intervenant dans ce domaine ont récemment recommandé à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de préserver les milieux naturels et les espaces verts dans le Grand Montréal ».
Malgré le refus de la MRC de rendre public l'avis préliminaire du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Rosemère Vert a obtenu le document à la suite d’une demande d’accès à l’information déposée auprès du gouvernement du Québec. Les enjeux pour la communauté sont majeurs et pourtant la MRC refuse de rendre public ce document.
1. Projet de Règlement 21-02 amendant le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC de Thérèse-De Blainville, afin notamment, de modifier les aires d’affectation relatives à la Place Rosemère et au site de l’ancien golf de Rosemère pour y permettre la construction d’habitations.
