Ancien golf : Rosemère Vert demande l’arrêt des démarches de changement d’affectation du sol et l’inscription du site au registre des sites contaminés
Communiqué - Pour diffusion immédiate
Rosemère, le 27 septembre 2021 - À la lumière des derniers développement en lien avec la contamination du site de l’ancien golf de Rosemère, Rosemère Vert réitère sa demande d’arrêt immédiat des démarches de changement d’affectation du sol amorcées par la Ville de Rosemère et la MRC de Thérèse-De Blainville. Rosemère Vert demande également au gouvernement du Québec de respecter les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) (1) selon lesquelles
« [...] les terrains contaminés connus ainsi que les risques qu'ils présentent devraient être inscrits au schéma d'aménagement.” Toujours selon les OGAT, “Tout changement d'usage devrait être interdit sur ces sites tant que leur degré de contamination n'aura pas été déterminé et, le cas échéant, qu'ils n'auront pas été adéquatement décontaminés.”
Selon, Lucie Tremblay de Rosemère Vert, « à la lumière des orientations gouvernementales en aménagement du territoire, le gouvernement du Québec devrait rejeter le changement d'affectation du sol demandé par la Ville de Rosemère. De plus, le site de l’ancien golf devrait être inscrit au schéma d'aménagement comme étant un site contaminé ». Dans ces circonstances, pour Rosemère Vert la meilleure solution possible pour ce site, serait la création d'un parc régional.
Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, la Ville de Rosemère mentionnait que "[...] même si un projet devait voir le jour sur ce terrain, le propriétaire n’est pas tenu par la loi de caractériser le terrain, ni de déposer un plan de réhabilitation, toujours selon le MELCC." Or, Rosemère Vert considère que cette communication de la ville manque de clarté et peut induire la population en erreur. Selon Frédéric Pitre, citoyen de Rosemère et membre de Rosemère Vert, il est clair que lorsque la contamination du site aura été officialisée par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et que les promoteurs voudront construire, ils devront réhabiliter le terrain ou déposer un plan de réhabilitation avec analyse des risques toxicologiques et écotoxicologiques.
Par souci de transparence, Rosemère Vert a jugé pertinent de diffuser la réponse intégrale reçue par le MELCC à la suite des questionnements soulevés en lien avec la contamination révélée. Voici donc la réponse écrite qui a été transmise par le MELCC à Rosemère Vert :
« Si aucune activité visée à l’annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ne s’est déroulée sur le terrain dans le passé, les exigences des articles 31.51 et 31.53 ne s’appliquent pas. Il pourrait alors y avoir deux cas de figure :
Projet de développement futur :
Le propriétaire désire réhabiliter son terrain jusqu’aux critères d’usage (ex. lotissement résidentiel). Il s’agit d’une réhabilitation volontaire. Il pourra procéder à l’excavation des sols et à leur gestion sans obtenir au préalable un plan de réhabilitation délivré par notre Ministère. Les sols excavés devront être gérés conformément au Guide d’intervention – Protection et réhabilitation des terrains contaminés (réf. tableau 5 et annexe 5). Si le propriétaire souhaite maintenir des contaminants dont la concentration excède le critère pour l’usage projeté du terrain, l’article 31.57 de la LQE s’applique et le dépôt d’un plan de réhabilitation avec analyse des risques toxicologiques et écotoxicologiques sera alors requis.Aucun projet de développement futur : le promoteur abandonne son projet de développement et le terrain demeure vacant. Il n’y a aucune exigence de réhabilitation envers le propriétaire.”- Rosalie Tremblay-Cloutier | Attachée de presse. Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Rosemère Vert suivra de près l’évolution du dossier du site de l’ancien golf et talonnera les candidat.e.s aux prochaines élections municipales pour s’assurer que le dernier grand espace vert de Rosemère soit protégé pour les citoyens afin qu’il puisse devenir un parc régional.
– 30 –
Pour informations:
Rosemère Vert
(1) "« [...] Les anciens lieux d'élimination de déchets dangereux et les terrains contaminés connus ainsi que les risques qu'ils présentent devraient être inscrits au schéma d'aménagement. Tout changement d'usage devrait être interdit sur ces sites tant que leur degré de contamination n'aura pas été déterminé et, le cas échéant, qu'ils n'auront pas été adéquatement décontaminés. La Politique de réhabilitation des terrains contaminés précise les activités susceptibles d'avoir contaminé le sol et les niveaux de décontamination compatibles avec les nouveaux usages prévus. »[…]" - Extrait des orientations gouvernementales en aménagement du territoire concernant les contraintes anthropiques (p.25-30)
