Réactions de Rosemère Vert à la récente modification du règlement de contrôle intérimaire

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment modifié son Règlement de contrôle intérimaire (RCI 2022-97) adopté en juin 2022. Ce règlement vise la protection des anciens golfs dans la grande région de Montréal afin de parvenir à l’atteinte des objectifs de protéger et de restaurer 30% des écosystèmes sur son territoire.

Cette modification est un ajustement au nouveau contexte législatif et n’a rien d’étranger au flou qui persiste dans la législation provinciale. Cela signifie que la CMM pourrait permettre 30 % de développement sur certains golfs et anciens golfs qui étaient protégés à 100 % par le RCI. Les municipalités où se trouvent ces golfs ont néanmoins le droit de décider de protéger l'entièreté du terrain. C’est donc dire que la Ville de Rosemère peut continuer à protéger la portion du terrain qui est actuellement zoné récréatif (soit 88 % du site) en s’assurant de conserver un zonage qui ne permet pas le développement sur ce dernier grand espace vert.

Rosemère Vert a transmis ses préoccupations aux différentes instances dans les lettres suivantes : 

• Lettre envoyée à M. Éric Westram, Maire de la Ville de Rosemère et Préfet de la MRC de Thérèse-De Blainville
  Inquiétudes en vue d’une possible modification du RCI 2022-97 pouvant influencer la protection de l’ancien golf de Rosemère

• Lettre envoyée à Mme Valérie Plante (Mairesse de la Ville de Montréal, Présidente du Conseil et du Comité exécutif de la CMM) et M. Massimo Iezzoni (Directeur général de la CMM)
  Biodiversité du site de l’ancien golf de Rosemère - Une excellente raison pour préserver, tel qu’adopté en 2022, le RCI 2022-97 sur les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel du territoire de la CMM

• Lettre envoyée à Mme André Laforest - Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Benoit Charette - Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et M. Éric Girard - Ministre des Finances
  Reconversion des anciens golfs en espaces verts et problématique de l’article 245 de la LAU introduit par le Projet de Loi 39 sur la fiscalité municipale

Rosemère Vert et la Coalition des Terrains de Golf en Transition (CTGT) ont interpellé M. Benoit Charette, député de Deux-Montagnes et ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Éric Girard - député de Groulx et ministre des Finances ainsi que Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Les deux organisations citoyennes demandent au gouvernement du Québec de soutenir juridiquement et financièrement les villes qui ont la volonté de protéger les espaces verts que sont les golfs et anciens golfs, incluant le site de l'ancien golf de Rosemère qui présente une impressionnante biodiversité et a un fort potentiel de restauration en espace naturel. Les organisations demandent, entre autres, au gouvernement Legault de fournir le financement de 100 millions de dollars qui est réclamé depuis plusieurs années par les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour qu'elles puissent faire l'acquisition des golfs et anciens golfs.

Pour Rosemère Vert, du fait que le site de l’ancien golf de Rosemère présente une valeur écologique importante, la portion du terrain (88,5%) dont le zonage ne permet pas le développement résidentiel ou commercial doit être protégée à 100% et non pas à 70% tel que le propose la CMM qui a tout récemment assoupli son Règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté en 2022. Cette décision ouvre la porte à la construction immobilière sur 30% de cette portion du site qui pourrait éventuellement être ajoutée à la partie déjà constructible de 11,5%. Les organisations demandent donc au gouvernement du Québec de clarifier la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme de manière à s'assurer qu'une ville comme Rosemère puisse (j’enlèverais exproprier les propriétaires) acheter ce terrain à sa juste valeur marchande de manière à éviter sa destruction et permettre la restauration de cet espace unique qui fournit déjà d’immenses services à la communauté métropolitaine de Montréal notamment en matière de santé publique.

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