Mobilisation importante sur le projet de loi 22 concernant l’expropriation
Après de nombreuses années d'attente et de mobilisation pour la protection des derniers espaces verts dans nos municipalités, le gouvernement du Québec est en voie d’adopter son projet de loi pour modifier les règles d’expropriation. La modification de la loi est essentielle, entre autres, pour permettre aux municipalités de pouvoir exproprier à un coût raisonnable les promoteurs et spéculateurs qui empêchent actuellement les villes de protéger des milieux naturels au bénéfice de leurs communautés.
Toutefois la version actuelle du projet de loi 22 doit être modifiée pour être à la hauteur des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés!
IL FAUT AGIR MAINTENANT!
Rosemère Vert, la Coalition des terrains de golf en transition et la Coalition Verte vous invitent à interpeller les député.e.s concerné.e.s et à appuyer les recommandations formulées par les expert.e.s du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)*.
👇 S.V.P. Prenez une minute pour agir 👇
Remplissez les champs obligatoires
Répondez à la Question 1) en disant que vous êtes “complètement en accord” avec les objectifs du projet de loi.
À la Question 2, commentez les grandes lignes du projet de loi (vous pouvez faire un copier-collé), par exemple:
« Je suis d’accord avec les objectifs du projet de loi sur l’expropriation, mais les moyens doivent être renforcés, notamment au sujet de l’expropriation déguisée et des indemnisations. Je soutiens donc les recommandations du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
Pour assurer la santé et la sécurité des citoyens face aux crises des changements climatiques et de la perte de biodiversité, les municipalités doivent être en mesure d'exproprier des terres à un prix abordable à l’abri de la spéculation. »
Selon le CQDE, le projet de loi 22, sous sa forme actuelle, pourrait augmenter les risques de poursuites judiciaires envers les municipalités et ne répond ni aux problématiques entourant l’expropriation déguisée, ni à la question des indemnisations.
Nous avons une occasion unique à saisir pour changer les règles liées à l’expropriation au Québec. Exigeons une loi qui soit à la hauteur.
Merci pour tout ce que vous faites !
L’équipe de Rosemère vert
*Pour en savoir plus sur les recommandations du CQDE et les positions de la Coalition des terrains de golf en transition au sujet du projet de loi 22:
Consultez leur communiqué : Risques majeurs pour la protection de l’environnement et les municipalités : le projet de loi 22 sur l’expropriation manque sa cible, s’inquiète le CQDE
La Coalition des terrains de golf en transition (CTGT), dont fait partie Rosemère Vert, a récemment émis un communiqué de presse intitulé: VIVES INQUIÉTUDES QUANT AU PROJET DE LOI SUR L’EXPROPRIATION et a également produit un mémoire dans le cadre des audiences de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 22 sur l’expropriation.
